CONDITIONS GENERALES DE VENTE « Koh SATO Porcelaine »
PREAMBULE
Le site kohsato.com permet au client de commander en ligne des produits fabriqués par sous la marque Koichi SATO, et commercialisé sous la marque Koh SATO Porcelaine (ci-après « le (ou les) Produits » ) selon les présentes conditions générales.
Immatriculée sous le numéro SIRET : 839 030 053 00012
Contact courriel : mail@kohsato.com
Adresse postale : 14 Rue Marie-Thérèse 93500 PANTIN, FRANCE
Ci-après désigné, l’Entreprise ou le Vendeur
1 Champs d’application
L’ensemble des opérations commerciales effectuées par l’entreprise est soumis aux conditions générales du vente qui régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Koh SATO Porcelaine désirant effectuer en achat via le site Koh SATO Porcelaine (ci-après désigné « le Client ou l’Acheteur ») et l’Entreprise Koh SATO Porcelaine.
A tout moment, Koh SATO Porcelaine peut être amené à modifier certaines parties des présentes Conditions Générales.
Dans ce cas, seules les Conditions Générales en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande seront applicables.
Ces modifications sont valables à partir de leur mise en ligne sur le site Koh SATO Porcelaine et seront appliquées à toutes commandes passées postérieurement.
Le Client s’engage à consulter les Conditions Générales de Vente avant de procéder à un achat, et déclare avoir la capacité juridique lui permettant la conclusion d’une contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français.
2 Les Produits
Tous les produits sont uniques étant donné la nature artisanale et fabrication manuelle des produits. La reproduction des couleurs et matières est aussi fidèle que possible selon les procédés photographiques et les procédés de publication à notre disposition.
Koh SATO Porcelaine ne peut garantir l’exacte similitude au niveau des couleurs, celle-ci dépendant n partie de la capacité rendue de l’équipement informatique de chaque internaute.
3 Commandes
Pour passer une commande sur le site Koh SATO Porcelaine pour l’achat d’un Produit, le Client doit :
- être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte Paypal.
- Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales préalablement à la passation de sa commande et re connaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.
- Le Client reconnaît en outre que les Conditions Générales sont mise à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 Code civil.
L’E-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Koh SATO Porcelaine de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales Koh SATO Porcelaine ne peut être tenu pour responsable du fait que cet e-mail soit effacé par un dispositif de type « anti-spam ».
Afin de réaliser sa commande, le Client procède aux étapes suivantes :
- le Client remplit son panier de Produits,
- le Client est informé du monde de livraison et du montant des frais de livraison selon la localisation,
- le Client accepte les Conditions Générales en validant sa commande,
- le Client est redirigé vers que page de paiement,
- le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
- le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande dans les plus bref délais.
Option Commande hors Internet
Si toutefois le Client ne souhaite pas effectuer le paiement en ligne proposés, Koh SATO Porcelaine accepte de prendre les commandes en directe par virement bancaire.
Veuillez contacter directement par e-mail à mail@kohsato.com
Une commande sera prise en compte et validé après la réception de virement bancaire. Aucune commande sera acceptée et mise en production avant.
4 Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les fiches des produits sur le site.
Les prix des indiqués sont toutes taxes comprises indiquées TTC, mentionnés hors frais d’expédition.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Koh SATO Porcelaine se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment pour l’avenir.
5 Disponibilité
Le Client peut commander tout produit figurant dans la limite de nos stocks disponibles. Pour tout article indisponible, le Client peut écrire par courriel à l’Entreprise afin d’envisager la commande d’un article.
6 Mode de paiement
Une fois les Conditions Générales validées, le Client procède au paiement de sa commande par carte bancaire ou PayPal.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
7 Sécurité des paiements
Koh SATO Porcelaine utilise Stripe par l’héberger du site internet Squarespace pour la sécurisation des moyens de paiement.
Koh SATO Porcelaine en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors de paiement.
(C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Paypal dispose de ces informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.)
Koh SATO Porcelaine ne pourrait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.
8 Livraison
8.1 Modalités de livraison
L’exception des Produits s’effectue sur le Territoire Français (hors DOM/TOM) suivant les Conditions Générales suivantes :
La livraison se fait par le biais de Colissimo, afin d’assurer la sécurité du colis transporté, l’Acheteur peut demander par courriel à recevoir le numéro le suivi de colissimo.
Le vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Il est possible d’organiser une remise en mains propres pour les Clients parisiens, dans ce cas, les frais de port ne seront pas facturés, veuillez contacter : mail@kohsato.com
Le Client doit remplir avec exactitude tous les champs du formulaire de livraison au moment de a commande, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Koh SATO Porcelaine, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Le Client est tenu de vérifier les informations qu’il fournit.
Koh SATO Porcelaine s’engage à tenir le Client informé de tout retard ou la survenue d’un évènement exceptionnel indépendant de notre volonté.
8.2. Frais supplémentaires
En cas d’impossibilité de livraison du fait d’information inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client, de nouveaux frais de livraison pourront être facturé par Koh SATO Porcelaine, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison de produit.
En cas de non-paiement de ces frais, Koh SATO Porcelaine se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes, seront également à la charge du Client.
8.3. Réception des produits commandés
Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement vérifier que le Produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son Produit avant de signer le bon de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, à signé le document de livraison.
En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées, accompagnées d’une photo éventuellement et d’une signature sur le bon de livraison.
La mention « Produit endommagé » n’est, par exemple, pas suffisamment explicite.
Le Client devra prendre une photo et adresser immédiatement à mail@kohsato.com sous 5 jours ouvrés.
Toute réclamation au delà de ces délais ne pourra être acceptée.
Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
9 Annulation et droit de rétractation
9.1. Annulation
Aucune annulation de commande après validation et paiement de celle-ci sur le site Koh SATO Porcelaine ne pourra être prose en compte.
9.2. Rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours (14) calendaire pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour »
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. »
Toute rétractation devra être signalée au préalable auprès de mail@kohsato.com
En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susmentionné, seul le prix de-u ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
10 Garantie
10.1. Vices cachés
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, li Client bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
Cette garantie ne s’applique que si le Client prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que le produit ne lui soit livré. Il incombe au Client de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché.
10.2. Non-conformité
Si le Produit reçu par le Client n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Le Client devra contacter par courriel : mail@kohsato.com .
Il est précisé que la non-conformité doit être significative par rapport aux caractéristiques Produits indiquées sur le site Koh SATO Porcelaine.
Etant la nature de Produit entièrement fait à la mains, elle ne saurait résulter d’une légère différence sur la taille ou le poids des produits qui sont fournis, ou de teinte ou de couleur pur rapport aux photos affichées.
11 Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’Entreprise au moyen du courriel : mail@kohsato.com .
12 Droits de propriété Intellectuelle
Le site Koh SATO Porcelaine et ses contenus, qui comprend notamment les produits présentés sur le site, la marque, le logo, les noms de domaine, les graphismes, les photographie, les vidéos et plus généralement présentés sont la propriété de Koh SATO Porcelaine et de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits sans autorisation de leurs titulaires.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisé en travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de nos produits et contenus tels que définis à l’alinéa précédent sans autorisation est strictement interdite pour quelque motif que ce soit.
13 Confidentialité, comme les statistiques de visites de son site.
Koh SATO Porcelaine s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet, et à traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courriel à l’adresse : mail@kohsato.com .
Koh SATO Porcelaine pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalité du site, comme les statistiques de visites de son site.
Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que pour la réalisation du présent contrat.
14 Dispositions Générales
14.1. Force majeure
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêche l’exécution, des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue.
14.2. Nullité du contrat
Si une des clauses des présentes Conditions Générales étant annulé, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.
14.3. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées pour le Site internet font foi entre les parties.